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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions des ventes réalisées sur le site www.clic-cash.fr. Elles peuvent être amenées à être modifiées à tout moment. En validant la commande passée sur le site, le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de ventes.
Article II : Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de clic-cash.fr ne pourra être engagée.
Article III : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Article IV : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société PliciWeb Solutions. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements s’effectueront :
- Soit par carte bancaire
- Soit via Paypal
- Soit par chèque
Article V : Commande
La société PliciWeb Solutions confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura fournie. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La commande est validée au moyen d’une signature électronique (loi du 13 mars 2000). La société PliciWeb Solutions se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article VI : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande, ils sont indiqués au client au moment où il réalise sa commande.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Article VII : Rétractation
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retour ou échange sans pénalités, à l'exception des frais de retour. En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de la facture originale ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations.
Les produits doivent être retournés à :
PliciWeb Solutions
Hôtel Technologique - B.P. 100 Technopôle de Château-Gombert - 13382 Marseille Cedex 13.
Les frais de transport pour le retour des articles sont à la charge du client.
Le remboursement du ou des produit(s) après retour s'effectuera dans un délai maximum de 15 jours.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.
Article VIII : Disponibilité
Le stock de matériel varie en permanence. PliciWeb Solutions ne garantit pas la disponibilité des articles lors de la commande et même après validation du paiement sur le site de transaction bancaire par le client. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré ou alors remboursé.
Article IX : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de PliciWeb Solutions ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de PliciWeb Solutions ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.
Article X : Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients :
PliciWeb Solutions
Hôtel Technologique - B.P. 100 Technopôle de Château-Gombert - 13382 Marseille Cedex 13.
Article XI : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la CNIL. De plus, la société PliciWeb Solutions s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article XII : Editeur du site Internet
M SOTRON Nicolas (contact#arobase#clic-and-cash#point#com)
Simpliciweb S.A.R.L. au capital social de 5 000 euros;
Immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 499 277 713
Dont le siège social est établi à
Hôtel Technologique - B.P. 100
Technopôle de Château-Gombert
13382 Marseille Cedex 13.
Article XIII : Hébergeur
OVH
08 203 203 63
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Les conditions générales d'utilisation sont disponibles à l'adresse : http://www.clic-and-cash.com/data/File/CONTRAT_HEBERGEMENT.pdf
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